Etat Parasitaire
Constat précisant la présence ou l'absence d'agents de dégradation biologique du bois dans les immeubles bâtis, ou non bâtis, tels que :
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- les termites (non bâtis uniquement)
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- les insectes à larves xylophages (lyctus, vrillette, capricorne, etc.)
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- les champignons lignivores (mérule, coniophore etc.)
Il est réalisé selon la norme NF P 03-200
Ce constat permet de préserver tout vendeur d'un bien immobilier contre les vices cachés.
Validité : Au jour de la visite (à renouveler si > à 6 mois)
Ce constat n'est pas "l'Etat relatif à la présence de Termites" (qui lui est obligatoire pour toute vente d'un bien situé dans une zône à risques délimitée par un Arrêté préfectoral)
Les agents de dégradation de l'habitat |